Conditions Générales d’Utilisation

Version du 15/08/2021

En consultant et/ou en s’inscrivant sur le site Internet Biovista (ci-après dénommé « le Site ») disponible à l’URL https://www.biovista.fr et propriété de la SAS Biovista (6, Rue d’Armaillé, 75017 PARIS), l’utilisateur atteste avoir, au préalable, pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité.

1. Champ d’application
1.1. L’utilisateur qui visite, accède et/ou s’inscrit sur le Site (ci-après « l’internaute »), atteste accepter sans réserve d’être lié par les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales »), y compris les clauses exclusives de responsabilité qu’elles contiennent.
1.2. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’internaute atteste les avoir intégralement lues et comprises, être âgé de 18 ans révolus et capable de discernement.
1.3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans que les modifications apportées ne fassent l’objet d’une notification particulière à l’internaute. En cas de modification, une nouvelle version des présentes Conditions Générales est publiée sur le Site et est notifiée par courriel à l’adresse renseignée par l’internaute lors de la consultation du dit « le Site ». L’internaute s’engage à se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions Générales.

2. Avertissement
2.1. En acceptant les présentes Conditions Générales d’utilisation, l’internaute atteste avoir conscience que les données, informations ou conseils fournis par tout intervenant sur le Site n’ont qu’une valeur et une force indicatives et ne sont, en aucun cas, des recommandations fermes visant à adopter des mesures ou traitements médicaux spécifiques.
2.2. Les informations et conseils figurant sur le Site (y compris les dossiers thématiques, le blog, les assistants virtuels, les courriels, ne remplacent en aucun cas les conseils d’un professionnel de la santé (médecin, pharmacien…), un examen médical ou un soin prodigué par le médecin traitant de l’internaute. Les informations et contenus relayés par le Site ont une force indicative et ne doivent pas être considérés comme des conseils ou diagnostics médicaux fermes.
2.3. Aucune donnée figurant sur le Site ne vise à poser un diagnostic médical ou à se substituer à la relation entre un patient et son médecin traitant ou un autre prestataire de soins qualifié.

3. Services / Public
3.1. Le Site est une plateforme permettant d’obtenir des informations diverses dans le domaine de la santé au naturel. Biovista fournit notamment un certain nombre de services tels que le blog les chats (Bot ou Natural), les services éditoriaux (dossiers thématiques), newsletter….
Le public cible de Biovista.fr est principalement destiné à la population générale ainsi qu’aux patients.
3.2. Tous les articles, les descriptifs produits, les dossiers thématiques sont rédigés par l’équipe éditoriale du Site composée de professionnels de la santé traditionnelle ou moderne.
3.3. Biovista s’engage à vérifier et publier des informations provenant de sources sûres et exactes. Cependant, malgré tout le soin apporté à la qualité du contenu du Site, Biovista décline toute responsabilité et ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’opportunité ou le caractère exhaustif des informations publiées ou de quelconque donnée figurant sur le Site.
3.4. Dans le cadre des services proposés par le Site, Biovista pourra, le cas échéant, prendre contact par e-mail, téléphone ou courrier avec l’internaute. Toute prise de contact aura lieu par le biais des coordonnées fournies par l’internaute. Biovista décline toute responsabilité en cas de perte d’information ou de confidentialité causée par l’invalidité ou l’erreur des coordonnées fournies.

4. Services payants
4.1. Dans le cadre des informations et/ou conseils payants fournis par des professionnels qualifiés ou certifiés (phytologue, naturopathe, médecins, pharmaciens…), ceux-ci ont une force et une valeur purement indicatives. Ils ne se substituent en aucun cas aux diagnostics médicaux et ne doivent pas être considérés comme tels. Ils ne dispensent en aucun cas l’internaute de consultations auprès de son médecin traitant ou d’un professionnel de la santé qualifié. Le Site décline toute responsabilité à cet égard.
4.2. Biovista se réserve le droit de rendre payants des services qui étaient auparavant gratuits. L’internaute bénéficiant d’un service devenu payant ne peut être contraint au paiement rétroactif des services et prestations dont il a fait gratuitement usage précédemment.

5. Interactions des internautes : les commentaires
5.1. Tous les commentaires déposés dans les diverses parties du Site réservées à cet effet, sont rédigés et proposés par les internautes et non par des professionnels ou par l’équipe éditoriale du Site. A cet effet Biovista procède dans un premier temps à une vérification automatique des contenus déposés par les internautes puis si nécessaire à une vérification manuelle de la part d’un opérateur Biovista. Ce dernier a la possibilité, en toute connaissance de cause, de supprimer tout ou partie d’un commentaire douteux ou non-conforme à l’éthique de la profession.
5.2. L’internaute est mis en garde quant aux données personnelles qu’il révèle sur le forum, dans le cadre de discussions en ligne ou de toute autre rubrique figurant sur le Site. Biovista recommande aux internautes de ne jamais communiquer leur nom, prénoms, numéro de téléphone ou adresse sur le Site (hormis en ce qui concerne le formulaire d’inscription confidentiel). L’internaute est seul responsable de tout dommage résultant de la communication de ses données personnelles sur le Site.
5.3. L’internaute ne peut en aucun cas et de quelconque manière faire figurer sur le Site des annonces ou autres messages de types commerciaux ou publicitaires.
L’internaute s’engage également à ne pas y poster de message ou support qu’il sait, notamment, être faux, diffamatoire, inexact, abusif, obscène, sexuellement orienté, menaçant ou qui constitue une atteinte illégale à la vie privée d’un tiers.
5.4. À tout moment et sans notification particulière, Biovista se réserve le droit de procéder à la suppression de tout compte d’utilisateur, de toute donnée ou de message/commentaire ou information estimé inapproprié.

6. Clause de non-responsabilité
6.1. Ni la société Biovista, propriétaire du Site (https://www.biovista.fr) ni les professionnels ou intervenants offrant leurs services par le biais du Site ne peuvent, en aucun cas, être tenus pour responsables d’évènements et/ou conséquences de nature médicale, juridique ou encore financière en lien avec les données figurant sur le Site ou relayées par celui-ci. Biovista décline toute responsabilité quant à l’activation, par l’internaute, de liens figurant sur le Site. En effet, Biovista ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages causés par d’autres sites Internet.
6.2. Malgré tout le soin apporté à la qualité du contenu du Site, Biovista décline toute responsabilité et ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’opportunité ou le caractère exhaustif d’une quelconque donnée figurant sur le Site.
6.3. Biovista ainsi que ses propriétaires, gestionnaires, président, directeurs, employés, agents, partenaires, annonceurs ou encore filiales déclinent toute responsabilité quant aux informations éventuellement incorrectes ou trompeuses fournies par un professionnel de la santé (médecin, pharmacien etc.) ou intervenant quel qu’il soit, de même que pour les opinions exprimées par d’autres utilisateurs/visiteurs et relayées sur le Site.
6.4. Biovista n’assure pas le caractère approprié ou téléchargeable des supports ou contenus du Site (notamment les textes, graphiques, images ou informations) provenant de prestataires de services.
6.5. Biovista ne vérifie pas régulièrement les divers commentaires postés sur le Site. Biovista procède cependant à la vérification régulière des critères d’accès aux comptes d’utilisateurs afin, notamment, de s’assurer du bon fonctionnement du système.
6.6. L’internaute assume l’entière responsabilité des commentaires ou messages qu’il poste sur le Site et pour tout dommage que ceux-ci pourraient causer à des tiers ou à Biovista. À cet égard, à tout moment et sans notification particulière, Biovista se réserve le droit de procéder à la suppression de tout compte d’utilisateur, de toute donnée ou de tout message/commentaire ou information estimé inapproprié.
6.7. L’internaute est mis en garde quant au fait que l’accès au Site ainsi qu’à son contenu ne peut légalement avoir lieu que pour une certaine catégorie de personnes et/ou dans certains États. L’internaute assume l’entière responsabilité quant au respect des lois applicables dans l’État où il se trouve.

7. Consultations en ligne avec des thérapeutes et professionnels de santé au naturel
7.1. L’utilisateur à la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne avec un praticien spécialisé (certifié ou diplômé) afin d’obtenir son avis, ses conseils et ses préconisations nécessaires avant une commande sur le site biovista.fr, et ce suivant les disponibilités proposées par ce dernier.
7.2 L’utilisateur autorise le praticien et/ou la société Biovista à lui envoyer des informations (a posteriori ou a priori) par SMS et/ou par courriel qui permettront de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité. La société Biovista et/ou le praticien ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées (numéro de téléphone, courriel, notes…)
7.3 L’utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au praticien auprès duquel il réserve une consultation ainsi qu’à tous partenaires de la société Biovista dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des services proposés.
7.4 La société Biovista attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité du praticien dans la mesure où ce dernier gère dans son intégralité son planning. La société Biovista n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur et le praticien (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique en date du 21 juin 2004). La société Biovista ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un praticien pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’utilisateur et le praticien devra être traité directement entre ledit utilisateur et le praticien. La société Biovista, par soucis de délivrance de services de qualités, se réserve le droit d’intervenir entre les deux parties en cas de litiges.
7.5 L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il devra se présenter à la consultation qu’il aura réservé auprès d’un praticien et qui aura été acceptée par ce dernier. En cas de retard ou de non-présentation lors de la consultation convenue avec le praticien, le règlement du montant de la consultation sera réputé ferme et non remboursable. L’utilisateur a cependant la possibilité de reporter ou d’annuler sa réservation dans les 48H (quarante-huit heures) ouvrées précédent la consultation. L’utilisateur accepte que l’acceptation de tout report ou d’annulation de rendez-vous initié par lui-même reste à l’entière discrétion du praticien.

8. Intervenants divers
8.1. Les professionnels intervenant sur le Site peuvent être, ou non, des associés, des employés ou des agents de Biovista.
8.2. Malgré tout le soin apporté au contenu du Site, le Site ne garantit pas les qualifications professionnelles des divers intervenants ou des médecins participant au réseau.
8.3. Biovista ne peut être considéré comme ayant recommandé ou approuvé les tests, produits, procédures, opinions ou autres informations spécifiques susceptibles de figurer sur le Site. De même, les listes, noms, contenus ou supports de tout professionnel ou de toute entreprise figurant ou relayé par le Site n’ont pas valeur d’approbation ou de recommandation de la part de Biovista.

9. Avis
9.1. Biovista invite tout internaute constatant la présence d’un contenu inapproprié sur le Site à en avertir immédiatement Biovista (contact@biovista.fr) afin que, s’il le juge nécessaire, Biovista prenne les mesures jugées adaptées.

10. Publicité et indépendance
10.1. Afin d’assurer le financement global, la maintenance, le développement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services du Site, il se peut que Biovista recoure à la publicité provenant, notamment, de Google (Google Adsense) ou de tout autre partenaire en relation avec la santé au naturel et au bien-être par les plantes. Biovista rend les publicités clairement identifiables par l’internaute. Biovista peut accueillir de la publicité sous tout format publicitaire adéquat et pertinent. Toutes les bannières publicitaires sont clairement identifiables.
10.2. Biovista ne dépend d’aucune industrie pharmaceutique (laboratoire pharmaceutique) et certifie garder son entière indépendance concernant le contenu figurant sur le Site.
10.3. Biovista décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie quant au contenu des publicités figurant sur le Site. En effet, les données et informations fournies à propos, par exemple, de santé au naturel ne sont en aucun cas influencées par la publicité. Les données relatives au bien-être par les plantes sont purement indicatives.

11. Droit d’auteur
11.1. Le contenu de Site est protégé par le droit d’auteur, droit des marques ou tout autre droit appartenant à Biovista (ci-après « contenu légalement protégé »). Sont cependant réservés les droits de tiers.
11.2. Par conséquent, notamment toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, transmission ou diffusion de tout ou partie du contenu du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Biovista (contact@biovista.fr). Sont réservées, dans les limites des dispositions légales applicables en droit français, les exceptions prévues par la loi, en particulier le droit d’utilisation à titre privé.
11.3. L’internaute ne peut en aucun cas faire usage des informations ou données figurant sur le Site à des fins commerciales ou publicitaires ni créer de liens Internet renvoyant au Site, sans accord préalable d’un responsable Biovista.
11.4. L’utilisation contraire au droit du contenu légalement protégé constitue également une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12. Protection des données et confidentialité
12.1. Il se peut que la communication de données personnelles telles que, par exemple, l’adresse courriel, le nom, l’âge ou le sexe (ci-après « données personnelles ») de l’internaute soit nécessaire à la fourniture de services, gratuits ou payants, proposés par Biovista. Bien entendu, l’internaute n’est aucunement tenu de transmettre ses données personnelles à Biovista. Cependant, en l’absence des données personnelles nécessaires, Biovista peut se voir dans l’impossibilité de fournir les services demandés par l’internaute.
12.2. Le Site ne conserve et ne traite les données personnelles de l’internaute que dans la mesure du nécessaire, pour les besoins qui ont motivé la transmission de ces données.
12.3. Les données personnelles fournies par l’internaute demeurent confidentielles ; elles ne sont pas revendues à des tiers, sauf acceptation préalable de l’internaute (base Opt-in).
12.4. Des données non personnelles de l’internaute (données d’utilisation lors de l’accès de l’internaute sur le Site) peuvent être enregistrées et analysées par le Site à des fins statistiques.
12.5 Il se peut en outre que Biovista recoure à l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille comportant des données – comme l’adresse IP de l’internaute, les dates et heures de visite du Site – permettant notamment de faciliter l’identification des internautes lorsqu’ils utilisent le Site et la gestion de celui-ci. En cas de recours à l’utilisation de cookies, ceux-ci peuvent facilement être modifiés ou supprimés manuellement par l’internaute via, notamment, les paramètres du navigateur Internet utilisé.
Le Site utilise des outils statistiques tiers pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu.
12.6. Biovista décline toute responsabilité quant à la communication, à des tiers, par l’internaute de ses données personnelles ou toute autre information permettant de l’identifier dans le cadre de l’utilisation du Site. Biovista décline également toute responsabilité quant à la survenance d’un quelconque dommage lié à une perte de données ou de transmission erronée de données consécutive à un dysfonctionnement informatique (virus, panne informatique, erreur de transmission etc.).

13. Droit applicable et for juridique
13.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français exclusivement.
13.2. Tout différend relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, sera réglé devant le tribunal compétent en vigueur au moment de l’ouverture de la procédure.
13.3. Nonobstant ce qui précède, l’internaute reconnaît que Biovista est en droit de recourir aux tribunaux compétents hors de France pour demander des sommations, injonctions ou toutes mesures équivalentes si nécessaire.

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